Les compétences

Le cabinet intervient dans plusieurs branches du droit, chacune faisant l’objet d’une approche méthodique, d’un examen précis et d’une stratégie adaptée. La maîtrise des règles de procédure et la connaissance approfondie du contentieux permettent d’assurer un accompagnement complet, tant en amont qu’au stade juridictionnel.

 

Le cabinet intervient : 

 

DROIT PUBLIC

• en recours contre les décisions administratives (refus, retraits, sanctions, décisions individuelles ou réglementaires), après analyse de leur légalité et définition du recours adapté ;

• en droit hospitalier, pour les litiges impliquant les établissements de santé, les décisions internes, la responsabilité hospitalière et le fonctionnement du service ;

• en responsabilité administrative, pour les dommages imputés à l’administration, les carences fautives et les dysfonctionnements du service public ;

• en droit de la fonction publique, incluant les sanctions disciplinaires, les suspensions, les refus d’avancement, les évaluations, les mutations, les mesures d’éviction et les retraits ou refus d’agrément ;

• en procédures DALO, pour contester les décisions défavorables, préparer le recours devant la commission de médiation et saisir le tribunal administratif ;

• dans les litiges impliquant l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les institutions (universités, lycées, collèges, écoles primaires), pour les décisions affectant les usagers, agents ou étudiants.

 

Le traitement du dossier comprend l’analyse de l’acte contesté, la préparation des recours gracieux ou hiérarchiques et la saisine des juridictions administratives lorsque nécessaire, conformément aux exigences du Code de justice administrative.

 

DROIT PÉNAL

• pour les personnes mises en cause, à tous les stades de la procédure pénale (enquête, garde à vue, instruction, comparution immédiate, audience de jugement), avec une préparation rigoureuse des actes de procédure et une anticipation des enjeux probatoires ;

• pour les victimes, depuis le dépôt de plainte jusqu’à la constitution de partie civile et l’évaluation du préjudice, afin d’assurer la prise en compte effective de leurs droits dans le cadre de la procédure ;

• pour l’ensemble des démarches pénales, afin de garantir une défense technique, structurée et adaptée à la nature des faits reprochés ou subis.

 

EXÉCUTION DES PEINES

• pour l’analyse du parcours pénal du condamné et l’évaluation des conditions permettant une demande d’aménagement de peine ;

• pour la préparation des requêtes portant sur un placement à l’extérieur, un régime de semi-liberté, une détention à domicile sous surveillance électronique ou une libération conditionnelle ;

• pour l’accompagnement des condamnés devant le juge de l’application des peines ou le tribunal de l’application des peines, avec une présentation structurée des garanties et perspectives d’insertion ;

• pour la préparation de chaque dossier conformément aux exigences du Code de procédure pénale et aux pratiques des juridictions.

 

DROIT PÉNITENTIAIRE

• pour contester les décisions affectant les conditions de détention devant les autorités administratives et les juridictions compétentes ;

• pour les recours relatifs aux mesures disciplinaires, aux placements à l’isolement, aux restrictions de visites et aux difficultés d’accès aux soins ;

• pour les situations soulevant une atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues ou révélant des conditions de détention incompatibles avec les exigences légales ;

• pour la préparation et la mise en œuvre des recours conformément aux textes applicables et aux voies contentieuses ouvertes devant le juge administratif.

 

DROIT DES ÉTRANGERS ET DE L’ASILE

• pour les démarches relatives aux visas, aux titres de séjour, aux renouvellements et aux décisions défavorables prises par le préfet ;

• pour les recours contre les mesures d’éloignement, obligations de quitter le territoire français (OQTF), les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), les assignations à résidence (..) avec analyse de la situation personnelle et préparation des recours administratifs et contentieux ;

• pour l’assistance lors des auditions, entretiens en préfecture, auditions en rétention et démarches devant les autorités compétentes ;

• pour les demandes de naturalisation, de réintégration ou de déclaration de nationalité, avec suivi du dossier et contestation des décisions de refus lorsque nécessaire ;

• en matière d’asile, pour la préparation des demandes devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et les recours devant la Cour nationale du droit d’asile, sur la base d’une étude précise du contexte et des risques allégués

 

L’ensemble de ces domaines fait l’objet d’un suivi attentif et d’un travail approfondi sur chaque dossier, dans le respect des exigences déontologiques et avec la volonté d’apporter une réponse juridique adaptée, pragmatique et efficace.