Les compétences
Le cabinet intervient principalement en droit administratif, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal et en matière d’exécution des peines.
Domaines d’intervention
Les trois domaines ci-dessous disposent chacun d’une page dédiée présentant les principales situations et procédures concernées.
Droit administratif
Décisions administratives, recours devant les juridictions administratives, responsabilité des personnes publiques, fonction publique, droit hospitalier, procédures d’urgence, libertés fondamentales et droit au logement opposable.
Droit des étrangers et de la nationalité
Titres de séjour, difficultés liées aux démarches préfectorales, obligations de quitter le territoire français, rétention et assignation à résidence, visas, vie familiale, naturalisation, nationalité française et asile.
Droit pénal et exécution des peines
Défense des personnes mises en cause, assistance des victimes, procédure pénale, droit routier, justice pénale des mineurs, aménagement et application des peines et droit pénitentiaire.
Une méthode commune
Quelle que soit la matière concernée, l’examen du dossier repose sur l’identification des faits pertinents, du cadre juridique, des délais applicables et des voies d’action envisageables.
Identifier les faits, les pièces, les décisions et les délais.
Déterminer le cadre juridique et les fondements applicables.
Examiner les démarches, recours ou procédures envisageables.
Prendre contact
Pour permettre un premier examen utile de la situation, il est recommandé de préciser l’objet du dossier, les éventuels délais en cours et les principales décisions ou pièces déjà disponibles.