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1. Directeur de publication

Éditeur du site

Le directeur de publication du site est Maître Adam MKHITARYAN.

Le présent site internet est édité par Maître Adam MKHITARYAN, avocat inscrit au Barreau de Paris.

Siège du cabinet 65, rue de Provence, 75009 Paris
Téléphone +33 (7) 75 75 95 00
Adresse électronique adam.mkhitaryan@avocat.fr
SIRET 837 513 183 00025
Forme d’exercice Profession libérale réglementée – Entrepreneur individuel
Dénomination professionnelle Maître Adam MKHITARYAN – EI – Avocat
2. Hébergeur

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH – OVHcloud.

Société OVH – OVHcloud
Forme sociale et capital SAS au capital de 10 174 560 euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone +33 9 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle

Protection des contenus

L’intégralité des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logo et éléments graphiques, est protégée au titre du droit d’auteur.

Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles – RGPD

Traitement des données personnelles

Le cabinet est amené à collecter des données strictement nécessaires au traitement des demandes qui lui sont adressées.

Le responsable du traitement est Maître Adam MKHITARYAN.

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Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante :

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.

5. Médiation de la consommation

Médiateur compétent

En cas de litige entre le cabinet et un client consommateur, celui-ci est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur CNMA – Centre national de médiation des avocats
Adresse 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
6. Responsabilité

Utilisation des informations du site

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Le cabinet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations fournies sur ce site.

Le directeur de la publication se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de mise à jour : 4 décembre 2025.