Fixation des honoraires

La fixation des honoraires tient notamment compte de la nature de l’affaire, de la procédure envisagée, de sa complexité juridique ou factuelle, du volume des pièces à examiner, des diligences nécessaires et du temps de travail prévisible.

Lorsque le dossier présente un caractère d’urgence ou nécessite des interventions particulières, ces éléments peuvent également être pris en considération.

Convention d’honoraires

Les conditions de l’intervention sont précisées dans une convention d’honoraires établie conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.

La convention précise notamment le périmètre de la mission confiée, le mode de rémunération retenu et, le cas échéant, les frais ou débours susceptibles de s’ajouter aux honoraires.

Honoraires au forfait

Lorsque le périmètre des diligences peut être déterminé à l’avance, les honoraires peuvent être fixés forfaitairement.

Le forfait peut notamment concerner une consultation, l’analyse d’un dossier, la préparation d’un recours, une procédure déterminée ou une intervention juridictionnelle précisément identifiée.

Honoraires au temps passé

Lorsque l’étendue des diligences ne peut être appréciée précisément dès l’ouverture du dossier, les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps consacré à l’affaire.

Le taux horaire applicable est alors indiqué dans la convention d’honoraires.

Honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu dans certaines affaires, en complément d’un honoraire forfaitaire ou calculé au temps passé.

Ses modalités sont déterminées dans la convention d’honoraires. L’honoraire de résultat ne peut constituer à lui seul la rémunération de l’avocat.

Frais et débours

Certains frais liés au traitement du dossier peuvent être distincts des honoraires du cabinet.

Il peut notamment s’agir, selon les procédures concernées, de frais de commissaire de justice, d’expertise, de traduction, de déplacement, de droits ou taxes, ainsi que de toute dépense nécessaire à l’accomplissement d’une diligence particulière.

Évolution du dossier

Lorsque le périmètre de l’intervention évolue au cours du traitement du dossier, notamment en raison d’une nouvelle procédure, d’un recours, d’une audience supplémentaire ou de diligences qui n’étaient pas initialement prévues, les conséquences éventuelles sur les honoraires sont précisées au client.