Contact et informations pratiques
Le cabinet reçoit sur rendez-vous. Une première prise de contact permet d’identifier l’objet de la demande, les éventuels délais en cours et les documents utiles à son examen.
Coordonnées du cabinet
65, rue de Provence
75009 Paris
Prise de contact
Indiquez brièvement la nature du dossier et les démarches déjà entreprises, lorsqu’il y en a.
Si une décision a été notifiée, une audience fixée ou un délai indiqué dans un document, précisez les dates correspondantes.
Les principales pièces du dossier peuvent être jointes ou transmises afin de permettre un premier examen de la situation.
Documents utiles
Les documents à transmettre dépendent de la nature du dossier. Il peut notamment s’agir d’une décision administrative ou judiciaire, d’une convocation, d’un acte de procédure, de courriers échangés avec une administration ou une autre partie, ainsi que des justificatifs directement utiles à la situation exposée.
Il n’est pas nécessaire de multiplier les pièces lors du premier contact : les documents permettant de comprendre l’objet de la demande et les éventuels délais en cours doivent être privilégiés.
Délais et situations urgentes
Certaines procédures sont soumises à des délais particuliers. Lorsqu’une décision vient d’être notifiée, qu’une audience est fixée, qu’une mesure privative ou restrictive de liberté est en cours ou qu’une échéance procédurale est connue, cette information doit être indiquée dès le premier contact.
Il est utile de préciser la date de la décision ou de sa notification, la date d’audience lorsqu’elle est connue et de transmettre le document sur lequel figure le délai concerné.
Formulaire de contact
Le formulaire permet de transmettre vos coordonnées, l’objet de votre demande et les premières informations relatives au dossier.