Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par le cabinet.
Identification du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Maître Adam MKHITARYAN, avocat au Barreau de Paris.
Le cabinet veille au respect de la confidentialité des données personnelles et à la protection des échanges avec ses clients.
Les données collectées ne sont jamais transmises ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Catégories de données susceptibles d’être collectées
Données transmises par l’utilisateur
Lorsque vous contactez le cabinet, les informations suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations fournies dans le cadre de votre demande ;
- toute précision communiquée volontairement dans le message.
Données techniques
Pour la sécurité et le fonctionnement du site, certaines données techniques peuvent être lues de façon anonymisée, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- pages consultées.
Aucun profilage marketing n’est effectué.
Utilisation des données collectées
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact ;
- organiser un rendez-vous ;
- préparer une mission juridique ;
- assurer la correspondance avocat-client.
Les données ne sont utilisées que dans ce cadre.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter du dernier échange, conformément aux prescriptions de conservation applicables à la profession d’avocat.
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement au cabinet.
Elles ne peuvent être transmises à un tiers que dans les cas suivants :
- obligation légale, notamment à la demande d’une autorité judiciaire ;
- demande du client ;
- transmission à un confrère substitut si nécessaire, avec l’accord du client.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé.
Droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant au cabinet.
Cookies fonctionnels
Le site peut utiliser des cookies fonctionnels nécessaires à son affichage et à la navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer les cookies ou de supprimer les cookies existants.
Cette configuration n’empêche pas la navigation sur le site.
Mesures de protection
Le cabinet met en place les mesures nécessaires pour :
- sécuriser les communications ;
- protéger les informations stockées ;
- restreindre les accès.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
La version en vigueur est celle affichée sur le site.
Question relative à la protection des données personnelles
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet par courriel, par courrier ou par téléphone.