Le droit public encadre l’action des administrations et des services publics. Il concerne les décisions qui affectent directement les usagers, les agents publics, ainsi que les personnes confrontées à un refus, une sanction, un retrait de droit ou un dysfonctionnement du service. Le cabinet intervient, en conseil comme en contentieux, pour analyser la légalité d’un acte, définir la stratégie de recours et, lorsque cela est nécessaire, saisir la juridiction administrative.
Recours contre les décisions administratives
Le cabinet assiste ses clients en recours contre les décisions administratives, qu’il s’agisse de décisions individuelles ou réglementaires, notamment en cas de refus, de retrait, de sanction ou de décision défavorable. Le travail commence par une analyse complète de l’acte contesté, de sa motivation et de son contexte, afin d’en apprécier la légalité et de déterminer le recours adapté.
Selon la situation, l’intervention peut porter sur la préparation d’un recours gracieux ou hiérarchique, ou sur une contestation contentieuse devant la juridiction administrative compétente, avec un dossier structuré, fondé sur des moyens de droit pertinents et des pièces utiles.
Droit hospitalier
Le cabinet intervient en droit hospitalier pour les litiges impliquant les établissements de santé, leurs décisions internes, la responsabilité hospitalière et, plus largement, le fonctionnement du service public hospitalier. L’analyse porte sur la décision en cause, la procédure suivie, les obligations de l’établissement et les éléments factuels ou médicaux nécessaires à l’examen du dossier.
L’objectif est de qualifier juridiquement la situation, d’identifier les manquements éventuels et de conduire le recours approprié contre l’établissement concerné, en tenant compte des règles propres au contentieux hospitalier.
Responsabilité administrative
Le cabinet accompagne les personnes qui sollicitent la réparation de dommages imputés à l’administration, notamment en cas de carence fautive ou de dysfonctionnement du service public. L’intervention consiste à déterminer le régime de responsabilité applicable, à établir le lien entre les faits et le préjudice invoqué, et à constituer un dossier probant.
Cette démarche suppose une préparation rigoureuse des pièces et, lorsque cela est nécessaire, la mise en œuvre d’une procédure contentieuse devant le juge administratif afin d’obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’administration et la réparation du préjudice.
Droit de la fonction publique
Le cabinet intervient en droit de la fonction publique pour les litiges relatifs aux sanctions disciplinaires, suspensions, refus d’avancement, évaluations, mutations, mesures d’éviction, ainsi que les retraits ou refus d’agrément. La défense d’un agent public implique une analyse approfondie de la décision contestée, de la procédure suivie et du dossier individuel.
Selon les cas, l’intervention vise à contester la légalité de la mesure, à en limiter les effets ou à obtenir un réexamen de la situation, en s’appuyant sur les éléments de carrière, les pièces administratives et les circonstances propres à l’agent concerné.
Litiges avec l’État, les collectivités et les établissements publics
Le cabinet intervient dans les litiges impliquant l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les institutions, notamment les universités, lycées, collèges et écoles primaires. Ces contentieux concernent des décisions affectant les usagers, les agents ou les étudiants.
Le travail consiste à identifier la décision attaquable, à en apprécier la légalité, puis à construire un recours cohérent, en respectant strictement les délais et les règles de procédure applicables devant les juridictions administratives.
Contentieux administratif
Le cabinet intervient en contentieux administratif devant les juridictions administratives, pour contester la légalité d’une décision, obtenir une mesure d’urgence ou assurer l’exécution effective d’un jugement. Selon la situation, l’action est engagée par la voie du recours pour excès de pouvoir, du recours de plein contentieux, ou de l’ensemble des procédures de référé.
Le cabinet assure également la présentation des conclusions à fin d’injonction lorsque la solution du litige implique qu’une mesure soit ordonnée à l’administration (réexamen, délivrance d’un document, fixation d’un rendez-vous, exécution d’une décision).
Contact
Pour toute demande en droit public, vous pouvez contacter le cabinet au +33 (7) 75 75 95 00 ou par courriel à contact@mkhitaryan-avocat.com, ou utiliser la page Contact du site.
Si vous disposez déjà d’une décision écrite, il est utile de la communiquer dès la prise de contact, avec sa date et ses modalités de notification, afin de vérifier immédiatement les délais de recours.