Le cabinet intervient en droit pénal, tant pour la défense des personnes mises en cause que pour l’assistance des victimes. L’intervention couvre aussi l’exécution et l’application des peines, afin d’assurer une prise en charge complète du dossier, depuis les premiers actes de procédure jusqu’aux démarches postérieures à la condamnation, lorsque celles-ci sont nécessaires.
Défense des personnes mises en cause
Le cabinet assiste les personnes mises en cause à tous les stades de la procédure pénale :
- enquête,
- garde à vue,
- instruction,
- comparution immédiate et,
- audience de jugement.
La défense repose sur une préparation des actes de procédure et sur une anticipation des enjeux probatoires, afin de maîtriser le dossier et d’adapter la stratégie à la nature des faits reprochés et aux éléments du dossier.
L’objectif est de garantir une défense technique, structurée et adaptée, avec une attention particulière portée aux actes déterminants et au déroulement de la procédure.
Nullités et irrégularités de procédure
Le cabinet porte une attention spécifique à la régularité des actes d’enquête et de poursuite. Selon les dossiers, certaines irrégularités peuvent affecter la validité d’un acte ou l’exploitabilité d’une preuve. L’analyse porte notamment sur le respect des formalités, des délais, des notifications et des droits, ainsi que sur la cohérence des procès-verbaux.
À titre d’exemples, le cabinet peut être amené à examiner des difficultés relatives à des notifications tardives, à une saisine tardive du magistrat du parquet, à des omissions ou incohérences dans les actes, à des irrégularités affectant une perquisition, ou encore à des contestations portant sur des opérations techniques (telles que la pesée de produits stupéfiants ou les opérations liées à des contrôles d’alcoolémie). Ces vérifications s’effectuent au regard du dossier, acte par acte, afin d’identifier les moyens utiles et de les soulever dans le cadre procédural approprié.
Droit routier
Le cabinet intervient en droit routier, notamment lorsque des poursuites pénales sont engagées ou lorsque les conséquences sur le permis de conduire sont déterminantes. Le travail consiste à analyser la procédure, la régularité des constatations et des actes, ainsi que la nature exacte des faits reprochés, afin de définir la stratégie la plus adaptée.
Cette approche implique, selon les dossiers, un examen des éléments techniques et des procès-verbaux, ainsi qu’une anticipation des conséquences pratiques sur la situation personnelle et professionnelle de la personne poursuivie.
Assistance des victimes
Le cabinet assiste également les victimes, depuis le dépôt de plainte jusqu’à la constitution de partie civile et l’évaluation du préjudice. L’intervention vise à assurer la prise en compte effective de leurs droits dans le cadre de la procédure pénale, par une approche structurée du dossier, une présentation claire des faits et une préparation méthodique des demandes.
Une prise en charge technique des démarches pénales
Pour l’ensemble des démarches pénales, le cabinet met en œuvre une défense ou une assistance structurée, en veillant à la cohérence du dossier, à la qualité des pièces produites et à l’adéquation de la stratégie aux enjeux du dossier. La méthode est constante : analyse des actes, préparation des écritures et anticipation des conséquences procédurales.
Exécution et application des peines
Le cabinet intervient en matière d’exécution des peines, à partir d’une analyse du parcours pénal du condamné et d’une évaluation des conditions permettant une demande d’aménagement. Le travail porte sur l’appréciation des éléments pertinents du dossier et sur la préparation des demandes adaptées à la situation.
Le cabinet prépare notamment les requêtes portant sur un placement à l’extérieur, un régime de semi-liberté, une détention à domicile sous surveillance électronique, ou une libération conditionnelle. Lorsque le dossier le justifie, le cabinet accompagne le condamné devant le juge de l’application des peines ou le tribunal de l’application des peines, avec une présentation structurée des garanties et des perspectives d’insertion.
Chaque dossier est préparé conformément aux exigences du Code de procédure pénale et aux pratiques des juridictions, avec une attention particulière portée à la cohérence des pièces et à la crédibilité du projet présenté.
Droit pénitentiaire
Le cabinet intervient en droit pénitentiaire pour contester les décisions affectant les conditions de détention devant les autorités administratives et les juridictions compétentes. L’intervention couvre notamment les recours relatifs aux mesures disciplinaires, aux placements à l’isolement, aux restrictions de visites et aux difficultés d’accès aux soins.
Le cabinet intervient également lorsque la situation soulève une atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues ou révèle des conditions de détention incompatibles avec les exigences légales. Les recours sont préparés et mis en œuvre conformément aux textes applicables et aux voies contentieuses ouvertes devant le juge administratif, en veillant à documenter précisément les faits, les décisions en cause et leurs conséquences.
Contact
Pour toute demande en droit pénal, en droit routier, en exécution et application des peines ou en droit pénitentiaire, vous pouvez contacter le cabinet au
+33 (7) 75 75 95 00 ou par courriel à contact@mkhitaryan-avocat.com, ou utiliser la page Contact du site.
Si une audience est fixée, si une garde à vue est en cours, si une mesure est en cours d’exécution ou si une décision pénitentiaire vient d’être notifiée, il est utile de le signaler dès la prise de contact et de transmettre les convocations et décisions disponibles.